L’état d’urgence n’est plus en vigueur en Algérie à partir d’aujourd’hui le jeudi 24 février 2011. L’ordonnance présidentielle du 23 février 2011 portant levée de l’état d’urgence en Algérie a été publiée au Journal Officiel. La décision a été annoncée mardi en Conseil des ministres.



Ci-après le texte de l’ordonnance :

« Ordonnance n° 11-01 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 fÈvrier 2011 portant levée de l’état d’urgence. Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 et 124 ;

Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence ;

Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992, complété, portant instauration de l’état d’urgence ;

Le Haut conseil de sécurité réuni ; Le président de l’Assemblée populaire nationale, le président du Conseil de la Nation, le Premier ministre et le président du Conseil constitutionnel consultés ; Le Conseil des ministres entendu ;

Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :

Article 1er. Est abrogé le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence instauré par le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992.

Art. 2. ó La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA »

 

Source: Algerie-Plus.com