OTTAWA - Fateh Kamel, un Algérien d'origine qui a été emprisonné en France pour participation à un groupe terroriste, a perdu son combat pour obtenir un passeport canadien. La Cour suprême du Canada a en effet refusé jeudi d'entendre sa cause contre le gouvernement fédéral. Cela met fin à quatre ans de procédures judiciaires.

Kamel est citoyen canadien depuis 1993. Il a été arrêté en 1999 en Jordanie et extradé vers la France où il a été reconnu coupable d'avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste et de complicité dans la falsification de passeports.

L'ancien propriétaire d'une boutique d'artisanat du boulevard Saint-Laurent, à Montréal, a été libéré en 2005. Il est rentré dans la métropole québécoise avec des documents de voyage spéciaux, émis pour l'occasion.

Fateh Kamel tentait depuis juin de cette année-là d'obtenir un passeport ordinaire mais Ottawa a toujours rejeté sa demande pour des raisons liées à "la sécurité nationale du Canada ou d'un autre pays".

L'homme d'affaires alléguait que cette décision constituait une atteinte injustifiée à ses droits, et particulièrement à sa liberté de circuler. La Cour supérieure lui a donné raison. La Cour d'appel a toutefois estimé que cette restriction était justifiée.

Kamel a été membre du "gang de Roubaix", un groupe de malfaiteurs qui perpétrait des vols pour financer la cause du "djihad islamique". Il a participé à un camp d'entraînement en Afghanistan et a lutté aux côtés des musulmans bosniaques pendant le conflit dans l'ex-Yougoslavie, dans les années 1990.

D'après La Presse, les conservateurs de Stephen Harper tenteraient de révoquer sa citoyenneté canadienne pour le renvoyer en Algérie.