Montréal, le 22 février 2011. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté dans les régions de Montréal et Laval, les 17 et 18 février 2011, 9 mandats de perquisition visant les agences de placement de personnel Carrefour du personnel du Grand Montréal inc., Carrefour des travailleurs de Montréal inc. et 9169-6294 Québec inc. (faisant des affaires sous les raisons sociales Multi-Tâches Montréal et Carrefour professionnel du Grand Montréal), ainsi que 11 ordonnances de communication visant des tiers.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société Carrefour du personnel du Grand Montréal inc. et son administrateur, M. Tarek Ben Arous, ainsi que la société 9169-6294 Québec inc. et son administrateur, M. Mohamed Belhassen Fathallah, auraient produit de fausses déclarations de TVQ. Les sociétés auraient ainsi omis de déclarer au moins 230 237 $ de TVQ pour la période du 1er janvier 2006 au 30 avril 2009. Quant à la société Carrefour des travailleurs de Montréal inc. et son administratrice, Mme Fatma Meddeb, elles auraient omis de déclarer un montant de TVQ d'au moins 78 670 $ pour la période du 1er avril 2009 au 18 mai 2010. Les sociétés auraient également omis de déclarer au moins 470 274 $ de retenues à la source.

En plus de devoir acquitter ces sommes, les sociétés visées s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes représentant 125 à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer en toute équité la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire.

Si cette divulgation respecte les conditions requises, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.

Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec, à l'adresse www.revenu.gouv.qc.ca.

Source: Revenu Quebec

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