Un projet de loi relative aux titres et documents de voyages qui porte, notamment, la durée de validité du passeport à dix années, a été examiné et approuvé lors d’une réunion du Conseil des ministres tenue, hier, sous la présidence du chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika.
Un projet de loi relative aux titres et documents de voyages qui porte, notamment, la durée de validité du passeport à dix années, a été examiné et approuvé lors d’une réunion du Conseil des ministres tenue, hier, sous la présidence du chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika.
Ce projet de loi, en vertu duquel la durée de vie de ce document de voyage passera de 5 à 10 ans, vise selon le communiqué du Conseil des ministres à «éviter la multiplication des procédures administratives lourdes et contraignantes», et à donner «un ancrage juridique au passeport biométrique électronique conformément aux recommandations de l’Organisation internationale de l’aviation civile». Le président de la République a noté, lors de son intervention, que ce projet de texte «participait de la démarche des pouvoirs publics visant l’amélioration du service public qui doit être menée avec détermination pour le confort des citoyens et l’intérêt du développement socio-économique du pays». «Quel que soit son niveau de responsabilité, l’agent public doit toujours rechercher l’efficacité et la simplification des procédures et formalités administratives», a souligné, en outre, le chef de l’Etat. C’est là l’une des mesures phares qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie que s’est fixé pour objectif le gouvernement de Abdelmalek Sellal, pour lequel un ministère lui a été dédié, en l’occurrence le ministère chargé de la Réforme du service public, dirigé par Mohamed El Ghazi. Dans cette optique d’autres mesures sont attendues, et qui toucheront également les certificats de résidence, les permis de conduire et les cartes grises.
Toutes les communes seront habilitées à fournir un extrait de naissance numéro 12 ou un certificat de résidence, et ce, à partir de février 2014, a annoncé, pour sa part, le ministre de l’Intérieur, Tayeb Belaïz, il y a un mois, lors d’une séance de questions orales au Conseil de la nation. Si la bureaucratie existe en Algérie, ce n’est pas la faute à l’Etat mais à des comportements individuels, a affirmé le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, lors de l’installation du nouveau wali d’Oran. «La pléthore de documents administratifs ne figure dans aucun texte législatif, instruction ou arrêté. L’exigence de ces pièces administratives n’est que le fait d’individus», a-t-il affirmé, dans ce sens. Le ministre a considéré que «l’établissement d’un passeport est un droit constitutionnel garanti à tous les Algériens, y compris ceux qui ont commis des délits mineurs», de même pour le casier judiciaire, qui ne doit pas être exigé lors de l’inscription à l’université car cette dernière «doit être un espace d’insertion pour les personnes condamnées par la justice». En somme, le gouvernement qui fait de la «débureaucratisation» une de ses priorités, vise l’annulation de 60% des documents administratifs exigés pour la constitution de dossiers, dans le but d’améliorer les services publics.
